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Mercredi 12 juillet 2006

 "Le risque technologique majeur se définit comme la survenue soudaine, inopinée, parfois imprévisible, d'une agression d'origine technologique et dont les conséquences pour la population sont dans tous les cas tragiques en raison du déséquilibre brutal entre besoins et moyens de secours disponibles" (Haroun Tazieff)

Les accidents majeurs du XXième ont réveillé les consciences. La législation s’est alors renforcée pour mieux contrôler les problèmes inhérents des activités industrielles dangereuses.

La loi du 19 juillet 1976 est l’un des premiers textes promulgués.

Cette loi classe les activités et les produits / substances employées en fonction de leur dangerosité.

Le classement des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement est née.

 Elle distingue à l’époque deux grands seuils  :

      - celui pour les installations soumises à Déclaration (D),

      - celui pour les installations soumises à Autorisation (A).

Une modification de la loi de 1976 introduira une autre classe appelée servitude d’utilité publique (AS), parmi laquelle, on trouvera les installations les plus dangereuses.

Plutard une directive européenne du 24 juin 1982 dite Seveso, puis de 1996 dite SEVESO II distinguent deux niveaux d'installations présentant des risques majeurs:

- les installations dangereuses,

- les installations les plus dangereuses dites Seveso.

La France a modifiée la loi de 1976 pour y intégrer cette nouvelle classification dite SEVESO

Les sites SEVESO sont divisés en deux grandes catégories en fonction de leur dangerosité. On distingue : SEVESO SEUIL BAS et SEVESO SEUIL HAUT. 

Depuis l'accident AZF en 2001 la législation en matière de risque technologique évolue encore.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Par BONNEMAIN Céline - Publié dans : Risque industriel
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