4.2 Politique environnementale

Tout projet concernant l’organisation d’une société doit être motivé et soutenu par la direction à son plus haut niveau.  Il doit faire l’objet d’engagements et aboutir à des actes concrets....

Toute démarche environnementale entreprise selon ISO 14001 doit être soutenue par la plus haute direction. C’est le chapitre 4.2 Politique environnementale présente ces exigences d’engagements.

L’ISO 14001 prévoit également que la « direction à son plus haut niveau » exprime certains engagements pris dans le cadre du système de management mis en place. Cette expression est reproduite dans un document écrit appelé Politique Environnementale.

Bien sûr cette politique environnementale doit être appropriée aux impacts environnementaux des activités, produits et services mis en œuvre préalablement détectés par un bilan / l’analyse environnemental(e) (article à venir). Ce bilan doit permettre d’identifier les textes de lois applicables et les points non respectés, les situations de pollution diffuse ou continue potentielle ou réelle, les situations accidentelles, les axes d’amélioration possible… puis de hiérarchiser les points à travailler.

De plus La direction doit exprimer son engagement de respect et de conformité des exigences légales et autres applicables, de prévention des pollutions, et d’amélioration continue.

C’est encore à la direction d’établir des axes de travail pour respecter les engagements précédents. Il fixe alors « un cadre pour l’établissement et l’examen des objectifs et cibles ». La direction en fonction des résultats et des performances du système conclura sur l’adéquation du document Politique Environnement. Au besoin, il modifiera cette politique.

Pratiquement, les performances du système de management et l’adéquation de la politique environnementale est revue lors des revues de directions (article à venir).

Ce document doit donc rester vivant mais doit être également diffusé aux personnes travaillant sur le site et concernées par les impacts environnementaux. Ainsi, la politique doit être communiquée obligatoirement :

-          aux employés dont l’activité présente un impact environnemental ;

-          aux sociétés travaillant pour le compte de l’entreprise et présentant un impact environnemental.

La politique doit être disponible pour le public. Sa communication systématique n’est pas imposée par l’ISO 14001. L’opportunité de diffuser la politique environnementale en fonction des demandes externes et les moyens de communication doit donc être réfléchie & définie par la direction.

Pratiquement, les étapes pour répondre à ce paragraphe 4.2

1.       Rédiger la Politique environnementale à partir du bilan environnemental

2.       Communiquée en interne et en externe

3.       Définir les modalités de révision de la Politique (au moyen de la Revue de Direction).  

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