Entreprises extérieures

Les activités réalisées dans l'enceinte de la société par une autre société de manière permanente ou ponctuelle doivent-elles être aussi conformes à l'ISO 14001 ? ...

Devons-nous obligatoirement les intégrer dans le périmètre et/ou le champ de certification ?...

Devons intégrer les sous-traitants dans notre périmètre de certification...

C'est la question que m'a transmise un lecteur du blog, Emmanuel.

J'ai décidé d'utiliser cette question pour la rentrée du blog… après plusieurs jours de connexion net perdue… Ah la technologie !!

Travailler chez les autres - où les activités et l'organisation sont souvent différentes des activités du site d’accueil - présente un risque soit pour le travailleur soit pour l’environnement par l'apparition d'impacts environnementaux.

Question complexe, chaque situation est différente. Pour répondre à des situations similaires, il faut  effectuer un diagnostique initial puis définir des règles adaptées à appliquer par les deux parties, les diffuser et s'assurer que celles-ci sont appliquées par du personnel informé et compétent.

J'intègre dans ce diagnostique / bilan :

- les exigences réglementaires, légales & autres applicables ;

- les exigences du référentiel choisi pour la mise en œuvre du système de management environnemental, choisissons ISO 14001 ;

- une analyse des risques pour le travailleur et la santé ;

- une identification des impacts environnementaux significatifs liés à la concomitance des activités ;

- une identification des incidents / accidents potentiels.

Réglementation et législation

Sans recherche approfondie et particulière de la réglementation et la législation, je mets en avant celle concernant les interventions d'entreprises extérieures pour le compte d'une entreprise utilisatrice : Code du travail Article R. 237-1 à R. 237-28.

Pour en savoir plus, consulter la brochure ED941 de l’INRS

Exigences de l'ISO 14001 :2004 : Maîtriser les impacts environnementaux du SITE

Trois chapitres sont explicites.

§ 4.2 Politique Environnementale :

Elle doit être « communiquée à toute personne travaillant pour le compte de l’organisme ».

Une simple diffusion n'apporte pas à mon sens de valeur ajoutée. Pratiquement, l'objectif est de permettre aux Entreprises Extérieures compétentes d'intervenir sans engendrer d'impact environnemental ;

§ 4.4.2 Compétence, formation et sensibilisation :

Les personnes exécutant des tâches pouvant avoir un impact doivent avoir reçues la formation adéquate.

Il faut donc avoir identifier les tâches à risques et les compétences nécessaires.

Elles doivent être sensibilisées aux impacts qu'elles pourraient générer.

Pour les activités nécessitant des compétences particulières et reconnues, je demande au service d'établissement de faire intervenir du personnel compétent et de tenir à notre disposition les pièces justificatives.

C'est vérifier que le personnel intervenant est informé des règles environnementales.

Un exemple dans le cadre d'entretien de climatisation contenant des CfC, l'entreprise intervenante doit être qualifiée est inscrite sur une liste en préfecture dès lors que le volume de CFC est supérieur à 2.5kg.

§ 4.4.6 Maîtrise opérationnelle :

Lorsque les aspects environnementaux significatifs ont été identifiés, les activités doivent être mises en œuvre de manière à minimiser les impacts.

Ce chapitre intègre également les biens et services utilisés par l’organisme. La maîtrise opérationnelle applicable aux entreprises extérieures doit donc être définie et communiquée à ces intervenants (diffusion des exigences et des procédures applicables).

Exemple : permis de feu et consignation préalable avant l'intervention sur une canalisation à proximité de matière inflammable

Pratiquement j'utilise le plan de prévention, et une fiche synthétique d'accueil. Cette fiche présente les éventuels impacts pouvant être générés et les règles à respecter pour éviter leur apparition. Elle présente également les réactions à adopter en cas d'urgence.

On peut également réalisé des audits de contrôles d'application des règles par le personnel du l'entreprise intervenante…

§ 4.4.7 Prévention des situations d’urgence et capacité à réagir :

En fonction des incidents / accidents identifiés, ainsi que des risques liés à la concomitance de l'entreprise intervenante présente de manière permanente sur le site d’accueil, j'intégrerai cette présence pour définir des procédures de situations d’urgences et la réalisation des tests.

Faut-il intégrer l’entreprise d’accueil dans le système ou le gérer à la manière d’un processus externalisé ?

Dans le cas d’une entreprise présente de manière permanente, je serai particulièrement vigilante à cette démarche. Cela permet plus de souplesse pour chaque acteur sans pour autant négliger les impacts potentiels…

Je n'intégrerais pas cette présence dans le système à part entière. J'assimilerais cette problématique à celle du processus externalisé de ISO 9001.

Ainsi en fonction des risques identifiés, il faudra définir une maîtrise du processus adaptée et applicable : règles d'organisation, exigences demandées à l'entreprise intervenante, identification des compétences nécessaires à la réalisation de leur activité et validation de ces dernières, audits de contrôle…

Exigences implicites de l’ISO 14001 à mettre en œuvre si approche type processus externalisé :

§ 4.5.1 Surveillance et mesurage

Nécessaire non obligatoire.

C’est en fonction des aspects environnementaux significatifs liés à la concomitance que doit être planifiées la surveillance et le mesurage. Je m'assurerais que l''ntreprise a ces propres moyens de surveillance et de mesurage adapté.

Si un objectif / cible est lié à l’activité de cette entreprise intervenante, ne pas oublier d’avoir des moyens propres de surveillances et de suivi.

Si les moyens humains, organisationnels vous le permettre, organiser des audits techniques de contrôles d’application des règles définies. Vous intégrerez la solution retenue dans la procédure demandée par la norme.

Pour les instruments de mesure et de contrôles, je ne définirais des exigences particulières que si derniers ont un impact sur les résultats de l'efficacité environnementale de l'entreprise d’accueil.

Par exemple, l'entreprise accueillie dépollue avec ses propres moyens les effluents industriels de l’entreprise d’accueil. La maîtrise de la surveillance et la gestion des instruments pourrait faire l’objet d'audit par l'entreprise d'accueil.

§ 4.5.5 Audit interne.

Je ne ferais pas entrer dans le champ des audits internes les entreprises intervenantes.

Mais rien n'interdit la mise en œuvre d'audits fournisseurs intégrant les aspects environnementaux

Faut-il considéré chaque intervenant, chaque fournisseur y compris celui de vos stylos billes ?

Non, il faudrait pouvoir comme en qualité définir les fournisseurs / sous-traitants critiques (ayant un impact environnemental significatif potentiel).

Un exemple concret de fournisseur à intégrer dans la démarche :

La politique environnementale de votre entreprise comporte un objectif de réduction à la source des déchets.

Vous pouvez considérez vos fournisseurs de produits chimiques comme critique et les intégrer comme cible pour la diffusion de la politique en exposant vos exigences de réduction à la source des déchets et les inciter à participer à votre démarche. Vous pourrez alors mettre en place en partenariat avec le fournisseur des emballages navettes.

Dernier conseil : Il est important de travailler en étroit partenariat avec l'entreprise accueillie de manière permanente.