La nomenclature des ICPE

La nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement...

Décret n°53-578 du 20 mai 1953 relatif à la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

Le site du ministère de l'écologie a édité une brochure d'actualisation de la nomenclature des ICPE.

Vous trouverez dans cette brochure l’actualisation de la nomenclature des ICPE. Elle tient compte de l’actualisation du décret n°2006-1454 du 24 novembre 2006.

La version 14 de la nomenclature éditée en janvier 2007 est disponible sur le site - accèder à la brochure -

Cette nomenclature présente une rubrique relative :

-         aux anciennes rubriques

-         aux substances en fonction de leur caractéristiques (explosives, inflammables…)

-         à l’activité (agroalimentaire…)

Vous y retrouverez les installations relevant du régime de la déclaration et soumises aux contrôles périodiques prévu par l’article L. 512-11 du code de l’environnement.

Elle présente également la liste des activités soumises à la TGAP.

Vous pourrez consulter l’historique de l’évolution de la nomenclature.

consulter la brochure version 14

consulter le décret n°53-578