Vendredi 7 juillet 2006
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lavertissement : La base de données n'est ni diffusée, ni à télécharger, ni à vendre. Je ne réponds pas aux demandes de diffusion de cette base
L'ISO 14001 demande un engagement de prévention des pollutions mais axe aussi les priorités du système sur le respect des exigences applicables...
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Je ne peux malheureusement pas reproduire le texte des paragraphes concernés... Faisons de notre mieux pour vous permettre de vous initier tout de même à l'ISO 14001...
Les § "4.3.2 Exigences légales et autres" & "4.5.1 Surveillance et mesurage" impliquent l'identification des exigences applicables à une activité, l'évaluation de la conformité et la correction des écarts. En effet "NUL N'EST CENSE IGNORE LA LOI" et encore moins de rester dans l'illégalité.
Ces exigences sont issus de la réglementation européenne et la législation française. Elles peuvent également concernées les "autres exigences " issues de la commune, d'assureurs, de groupe ou client.
oo
"4.3.2 Exigences légales et autres"
A. La norme demande, pour chaque aspect environnemental - par exemple émission de Composé Organique Volatil COV - , d' "identifier les exigences applicables" et de déterminer comment ses exigences vont concerner nos "émissions des COV". Pour faire simple, quelles obligations dois-je respecter si j'émets des COV ?
B. De plus ces exigences doivent être accessibles. L'industriel doit donc définir la manière dont elle accède aux textes. Les solutions sont multiples : abonnement au receuil spécialisé (que je nommerai pas pour éviter la pub), magasin spécialisé, site spécialité, chambre de commerce, site officiel...
La méthode retenue pour les points A. et B. doit être décrite dans une procédure.
Il ne suffit pas de posséder tous les textes réglementaires, encore faut-il les lire, les comprendre et les analyser afin de les intégrer dans le Système de management environnemental
ii
"4.5.1 Surveillance et mesurage"
Les exigences connues, il est nécessaire d'évaluer périodiquement le respect ou non des exigences applicables. Quels points constituent des écarts.
Cette périodicité n'est pas imposée mais doit être définie par l'entreprise. A minima ils devront être réévalués après des modifications du texte ou des modifications d'activités dans l'entreprise.
Des preuves écrites de cette évaluation sont à constituer.
Pour répondre à la norme il faut donc mettre en place une organisation pour:
1) identification les exigences applicables,
2) Lire et Analyser ces exigences,
3) Identifier les écarts,
4) Vérifier à nouveau la conformité des exigences
Pour répondre à la norme et mettre en place un suivi optimisé et facilité des exigences applicables à nos activités, j'ai developpé une base de données sous ACCESS...
Un menu général pour accéder aux différentes pages :
saisir un nouveau texte ou le modifier ; conclure sur l'application ; retrouver les textes à réévaluer, retrouver les textes présentant des écarts....
Une fiche par texte pour rentrer des informations générales. A partir de cette fiche, nous pourrons ouvrir une fiche de vie pour saisir les évolutions de l'exigence au cours du temps.
On peut accèder à la fiche Recolement pour conclure sur l'application du texte
Si le texte est applicable, on peut alors saisir les exigences détaillés et signaler les écarts réglementaires
On peut également choisir les aspects rattachés aux textes.
Suivre l'historique :
Détailler le contenu des exigences :
Choisir les aspects concernés par le texte :
Réévaluer le texte
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